Conditions générales de vente (CGV)

§ 1 Champ d'application et généralités

1) Les CGV suivantes s'appliquent à tous les services payants et gratuits de BilDuIn GmbH et régissent les relations juridiques entre BilDuIn GmbH (ci-après dénommé ecosero.de) et ses clients. Les clients sont des personnes physiques et morales qui possèdent un compte client chez ecosero.de afin de bénéficier de ses services.

ecosero.de propose aux clients des branches les plus diverses (ci-après le "client") des solutions logicielles basées sur Internet (ci-après le "portail client") pour le conseil interactif en ligne, la formation en ligne, le service en ligne, la vente en ligne et le recrutement en ligne.

§ 2 Conclusion du contrat

1) L'utilisation des services d'ecosero.de présuppose l'acquisition d'un service payant proposé sur www.ecosero.de. Les mineurs ne peuvent utiliser le portail client qu'avec l'accord de leurs parents.

2) Dès que l'achat/la location ou l'achat de produits/services payants a été confirmé par ecosero.de, une relation contractuelle est établie entre ecosero.de et le client. Un droit de résiliation existe conformément aux présentes CGV.

3) Lors de l'enregistrement gratuit, le client indique son prénom et son nom, son adresse e-mail valide et un mot de passe de son choix.

4) Les clients fournissent des données complètes et correctes. ecosero.de se réserve le droit de supprimer sans justification les comptes clients qui contiennent des données erronées.

5) Si les données personnelles indiquées changent après l'inscription, le client est tenu d'actualiser immédiatement les données de son compte client.

6) Un compte client n'est pas transférable.

7) Un compte client ne peut être ni loué ni mis d'une autre manière à la disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux.
L'accès ne peut être accordé qu'aux propres collaborateurs et aux participants, conférenciers et animateurs invités pour un événement.

§ 3 Prestations d'ecosero.de

1) Les clients ont la possibilité d'acheter des produits ou des services via le site web de ecosero.de (www.ecosero.de).

2) ecosero.de fera de son mieux pour garantir la disponibilité du portail client et l'adapter aux standards habituels du marché. Il n'existe toutefois aucun droit à une disponibilité ou à un fonctionnement déterminé.
En particulier, ecosero ne garantit pas la création, la disponibilité et le téléchargement des enregistrements.

3) Lors de la création d'utilisateurs dans le portail client, les rôles "Admin" et "Organisateur" ne peuvent être attribués qu'à des utilisateurs de la propre entreprise.

§ 4 Exigences envers les clients / obligations des clients

1) Les clients sont responsables de tous les contenus du portail configuré pour eux (portail client). Il n'est pas de la responsabilité d'ecosero.de de vérifier les contenus quant à d'éventuelles violations de la loi.

2) Aucun contenu ne doit être transmis sur le portail du client qui contrevienne aux interdictions légales, aux droits de tiers ou aux bonnes mœurs (contenus racistes, xénophobes, d'extrême droite, pornographiques ou autres contenus répréhensibles).

3) Le client s'engage à respecter sur le portail client l'obligation d'indiquer les mentions légales et à rendre accessibles à ses clients ou utilisateurs ses propres conditions générales de vente (CGV) juridiquement valables, ses directives en matière de protection des données et le droit de rétractation.

4) Le client (d'ecosero.de) indique à ses clients ou utilisateurs dans ses CGV qu'ecosero.de n'est pas responsable des contrats de vente qu'il conclut avec ses clients ou utilisateurs.

§ 5 Conditions techniques

1) Après la conclusion du contrat, ecosero.de met à disposition les services et l'accès nécessaire à cet effet. Il incombe au client de créer, à ses propres frais, les conditions techniques nécessaires pour pouvoir utiliser les services convenus en utilisant l'accès mis à disposition par ecosero.de. Les conditions préalables, notamment en ce qui concerne le matériel informatique et le logiciel du système d'exploitation utilisés, la connexion à Internet et le logiciel de navigation nécessaire, ainsi que nos recommandations concernant les exigences minimales de votre matériel informatique et de vos logiciels, sont disponibles sur les pages Web d'ecosero.de.

2) Nous nous réservons le droit de développer ou de changer les logiciels utilisés dans nos systèmes et de les adapter ainsi au développement technique en constante progression. Dans un tel cas, il incombe au client de prendre à ses frais les mesures d'adaptation technique nécessaires dans un délai d'un mois après en avoir été informé. Le client a le droit de résilier le contrat dans un délai d'une semaine après réception de l'annonce correspondante.

3) Il incombe au client de prendre lui-même les mesures nécessaires à la sécurisation de ses propres systèmes. Nous recommandons d'utiliser les paramètres de sécurité des navigateurs web utilisés et d'effectuer une sauvegarde régulière des données.

§ 6 Logiciels tiers

Le recours à nos services nécessite l'utilisation d'applications logicielles librement disponibles sur Internet (comme les navigateurs Web). Il incombe au client de télécharger et d'installer ces applications logicielles. Nous attirons votre attention sur le fait que des relations contractuelles sont ainsi établies exclusivement entre le client et le fournisseur du logiciel libre. Le téléchargement et l'installation de ces logiciels relèvent de la seule responsabilité du client.

§ 7 Frais, facturation, versements et paiements

1) Si une réservation de services/produits a lieu, le client s'engage à verser la totalité du montant sur le compte auprès de ecosero.de selon les méthodes de paiement prédéfinies.

2) Les frais mensuels pour le service/produit en question doivent être payés au cours de la première semaine de chaque mois ou sont débités du compte déposé du client selon la méthode de paiement convenue.

3) Si le produit n'est pas acheté sous forme d'abonnement, le contrat prend automatiquement fin à l'expiration de la durée contractuelle initialement conclue.
En cas de conclusion d'un abonnement, la durée du contrat résulte de l'abonnement conclu. L'abonnement est automatiquement prolongé et peut être résilié à tout moment à la fin de la durée actuelle.

4) Les autres factures d'ecosero.de doivent être réglées dans les 14 jours suivant leur réception. ecosero.de est en droit d'établir des factures sous forme électronique.

§ 8 Sanctions, blocage et résiliation

1) En cas de violation des dispositions légales, des droits de tiers, des conditions générales d'ecosero.de, ou si ecosero.de a un autre intérêt, entre autres pour se protéger contre des activités frauduleuses, ecosero.de peut prendre plusieurs dispositions :

  • Avertissement au client
  • Limitation de l'utilisation du portail du client
  • Blocage provisoire ou définitif
  • Suppression des contenus créés.

2) Un client bloqué ne peut plus utiliser le portail, même avec d'autres comptes de membres. Une nouvelle inscription est interdite.

§ 9 Exclusion de responsabilité et droits d'auteur

1) La responsabilité contractuelle et extracontractuelle d'ecosero.de et des auxiliaires d'ecosero.de est totalement exclue, sauf en cas d'action intentionnelle ou de négligence grave.

2) En l'état actuel de la technique, il n'existe aucune garantie pour une communication de données sans erreur et disponible en permanence via Internet. Par conséquent, ecosero.de n'est pas responsable de la disponibilité ininterrompue du portail.

3) Le téléchargement de programmes et de documents se fait aux risques et périls de l'utilisateur. ecosero.de n'assume aucune responsabilité pour les dommages subis par les utilisateurs du fait de la transmission, du stockage et de l'utilisation de contenus numériques de toute nature.

§ 10 Protection des données

1) Toutes les données personnelles des utilisateurs (prénom et nom, adresse, date de naissance, adresse e-mail, etc.) sont collectées, traitées et enregistrées exclusivement conformément aux dispositions de la loi allemande sur la protection des données.

2) Aucune donnée n'est vendue à des tiers et/ou utilisée à des fins d'études de marché et/ou de publicité et/ou à d'autres fins personnelles.

3) Tous les serveurs d'ecosero.de sont exploités en Allemagne.

Droit de rétractation

Droit de rétractation pour les consommateurs

Les dispositions prises dans ce paragraphe s'appliquent exclusivement aux clients qui passent leur commande depuis un pays membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen :

1 Rétractation

Les clients qui sont des consommateurs ont le droit de se rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze (14) jours sans donner de motif.

Dans le cas d'un contrat de prestation de services ou d'un contrat de fourniture de contenu numérique et de contenu acheté à l'unité ou récurrent qui n'est pas fourni sur un support physique, le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date de conclusion du contrat.

Dans le cas d'un contrat de vente portant sur la fourniture de biens (par exemple, des CD de sauvegarde), le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur prend physiquement possession des biens.

Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit notifier à (BilDuIn GmbH, Wilhelmstr. 92, 13593 Berlin, Allemagne, e-mail : sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, e-mail). Le consommateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation qui suit la présente information sur la rétractation, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le consommateur envoie la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

2 Conséquences juridiques de la rétractation

2.1) En cas de rétractation du présent contrat par le consommateur, ecosero.de devra rembourser tous les paiements reçus par ecosero.de de la part du consommateur, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le consommateur a choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher proposé par ecosero.de), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle ecosero.de aura reçu la communication de la rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, ecosero.de utilise le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec le consommateur ; en aucun cas, des frais ne seront facturés au consommateur pour ce remboursement.

2.2) Dans le cas d'un contrat de services, les dispositions suivantes s'appliquent : Si le consommateur a demandé que les services commencent pendant le délai de rétractation, le consommateur doit payer à ecosero.de un montant raisonnable correspondant à la proportion des services déjà fournis au moment où le consommateur informe ecosero.de de l'exercice de son droit de rétractation concernant ce contrat, par rapport à l'ensemble des services prévus dans le contrat.

2.3) Dans le cas d'un contrat de vente portant sur la livraison de marchandises, ecosero.de peut refuser le remboursement jusqu'à ce que ecosero.de ait récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni la preuve qu'il a renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le consommateur renverra ou remettra les marchandises à ecosero.de sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le consommateur aura informé ecosero.de de la révocation du présent contrat. Le délai est respecté si le consommateur renvoie les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de renvoi des marchandises sont à la charge du consommateur. Le consommateur n'est tenu de supporter la dépréciation éventuelle des biens que si cette dépréciation est due à une manipulation des biens non nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Par "vérification de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement", on entend le fait de tester et d'essayer l'objet, comme cela est possible et habituel dans un magasin par exemple. Par ailleurs, le consommateur peut éviter l'obligation d'indemniser la perte de valeur résultant de la mise en service conforme de la chose en n'utilisant pas la chose comme s'il en était le propriétaire et en s'abstenant de tout ce qui pourrait en diminuer la valeur.

2.4 Conformément à l'article 356, paragraphe 5, du code civil allemand (BGB), le droit de rétractation d'un contrat portant sur la fourniture de contenu numérique ne se trouvant pas sur un support physique s'éteint lorsque ecosero.de a commencé l'exécution du contrat après que le consommateur a expressément accepté qu'ecosero.de commence l'exécution du contrat avant l'expiration du délai de rétractation et a confirmé qu'il avait connaissance du fait que son acceptation entraîne la perte de son droit de rétractation dès le début de l'exécution du contrat.

2.5) Le consommateur accepte expressément que ecosero.fr commence l'exécution de ce contrat avant l'expiration du délai de rétractation et a connaissance du fait que le consommateur perd son droit de rétractation en commençant l'exécution de ce contrat.

2.6) Le droit de rétractation ne s'applique pas, conformément au § 312g al. 2 BGB, aux contrats suivants

  • les contrats de livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour la fabrication desquelles un choix ou une détermination individuels par le consommateur sont déterminants ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur (§ 312g al. 2 n° 1 BGB), et
  • les contrats de livraison d'enregistrements audio et vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le sceau a été retiré après la livraison (§ 312g al. 2 n° 6 BGB).

Fin de l'information sur le droit de rétractation


A BilDuIn GmbH, Wilhelmstr. 92, 13593 Berlin, Allemagne, E-mail : infoENTF@ecosero.com

Par la présente, je/nous (*) révoque(ons) le contrat que j'ai/nous avons (*) conclu pour l'achat des marchandises suivantes (*)/la fourniture du service suivant (*)

Commandé le (*)/reçu le (*)

Nom du/des consommateur(s)

Adresse du/des consommateur(s)

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier)

Date

(*) Biffer la mention inutile.

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